Mentions légales
Editeur
Les élus du groupe Renouveau Bordeaux à la Mairie de Bordeaux, email : contact@renouveaubordeaux.fr.
Directeur de la publication
Thomas Cazenave, président de Renouveau Bordeaux
Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site hurmicometre.fr
ARTICLE 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Renouveau Bordeaux dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels Renouveau Bordeaux ne dispose d’aucun droit de propriété,
Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://hurmicometre.fr,
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://hurmicometre.fr par les Visiteurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Renouveau Bordeaux. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.
ARTICLE 3 : Présentation du Site
Renouveau Bordeaux met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://hurmicometre.fr lequel présente notamment les actions et engagements du mouvement Renouveau Bordeaux ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen.
ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU
L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
ARTICLE 5 : Modification des CGU
Renouveau Bordeaux est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.
Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante : https://hurmicometre.fr/mentionslegales
Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
ARTICLE 6 : Accès au Site
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.
Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@hurmicometre.fr. Renouveau Bordeaux n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.
Renouveau Bordeaux met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Renouveau Bordeaux ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
ARTICLE 7 : Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
- à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
- à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.
ARTICLE 9 : Les droits de propriété intellectuelle de Renouveau Bordeaux
A l’exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, presque tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Renouveau Bordeaux. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Renouveau Bordeaux ou ses concédants.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Renouveau Bordeaux.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Renouveau Bordeaux, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Renouveau Bordeaux.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de demande d’adhésion, etc.
Renouveau Bordeaux est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.
Pour plus d’informations sur la manière dont Renouveau Bordeaux traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique de protection des données à caractère personnel ».
ARTICLE 11 : Cookies
11.1 Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du Visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation du Visiteur.
Lorsque le Visiteur visite le site internet https://hurmicometre.fr/ des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
En poursuivant la navigation sur le site https://hurmicometre.fr/ le Visiteur accepte l’utilisation de cookies mais peut néanmoins s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.
Le site internet https://hurmicometre.fr/ contient des cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l’ordinateur du Visiteur, nécessaire à la navigation de ce dernier sur le site internet. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation par le Visiteur.
La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du Visiteur est de treize (13) mois maximum.
11.2 Finalité des cookies utilisés
Renouveau Bordeaux utilise divers types de cookies pour améliorer le fonctionnement de son site et faciliter l’accès à ses services. Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les Visiteurs utilisent les services proposés sur le site https://hurmicometre.fr/ (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Les cookies utilisés sur le site internet https://hurmicometre.fr/ sont mis en œuvre, notamment pour :
- adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal du Visiteur;
- mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Visiteur aurait rempli sur notre site,
- mettre en œuvre des mesures de sécurité.
11.3 Cookies tiers
Les cookies tiers sont des cookies déposés sur le terminal du Visiteur par des sociétés tierces, lorsque le Visiteur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site internet, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Snapchat, Medium, Instagram, LinkedIn, YouTube etc.
En cliquant sur l’icône d’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible au Visiteur de partager le contenu du site internet https://hurmicometre.fr/ et/ou de faire connaître son opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (à titre d’exemple via l’option de partage de contenus sur Facebook).
Les cookies tiers permettent d’identifier le Visiteur et de suivre sa navigation sur le site internet https://hurmicometre.fr/ , lorsque le compte du Visiteur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.
Renouveau Bordeaux ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le site internet https://hurmicometre.fr/ et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Il est recommandé aux Visiteurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.
11.4 Activation/désactivation des cookies sur les navigateurs
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.
Toutefois, le Visiteur a le contrôle de ces cookies. Le Visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif
Il est toutefois précisé que si le Visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.
Les liens de paramétrage des cookies en fonction de navigateurs sont les suivants :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site internet.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.
11.5 Les cookies de mesures d’audience
Renouveau Bordeaux utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics.
Pour vous opposer à l’utilisation des cookies de mesure d’audience de Google Analytics, vous pouvez suivre le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
ARTICLE 12 : Exclusion de garanties
Renouveau Bordeaux ne peut garantir le Visiteur que :
- l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;
- les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.
ARTICLE 13 : Sécurité et confidentialité
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Renouveau Bordeaux. Toutefois, Renouveau Bordeaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.
Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
Le Visiteur s’engage à informer Renouveau Bordeaux de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.
ARTICLE 14 : Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.
Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Renouveau Bordeaux.
Renouveau Bordeaux n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Renouveau Bordeaux en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.
ARTICLE 15 : Dispositions diverses
Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.
